Permis d'aménager n° 03142921S0010 à Pompertuzat pour un terrain de 10 271 m², Impasse Las Crozes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 03142921S0010
Demandeur
LES AMENAGEURS REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142921S0010 porte sur un projet situé Impasse Las Crozes. Le dossier a été déposé par LES AMENAGEURS REUNIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMENAGEURS REUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421187816
- SIRET
- 42118781600036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BALMA (31132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142921S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |