Permis d'aménager n° 03142921S0008 à Pompertuzat pour un terrain de 5 361 m², Imp Gibert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 03142921S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142921S0008 porte sur un projet situé Imp Gibert.
L'opération concerne un terrain de 5 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142921S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |