Permis d'aménager n° 03142921S0007 à Pompertuzat pour un terrain de 12 089 m², 48 Av Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 03142921S0007
Demandeur
SNC 46-48 AVENUE DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Av Du Lauragais, le permis d'aménager n° 03142921S0007 a été délivré le 22 juillet 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC 46-48 AVENUE DU LAURAGAIS.
L'opération concerne un terrain de 12 089 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC 46-48 AVENUE DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 912599149
- SIRET
- 91259914900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142921S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |