Permis d'aménager n° 03142921S0006 à Pompertuzat pour un terrain de 5 867 m², Lieudit ""Les Saules""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 03142921S0006
Demandeur
LES JARDINS DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit ""Les Saules"", le permis d'aménager n° 03142921S0006 a été délivré le 26 août 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DES SAULES.
L'opération concerne un terrain de 5 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DES SAULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909077281
- SIRET
- 90907728100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142921S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |