Permis d'aménager n° 03142921S0002 à Pompertuzat pour un terrain de 4 779 m², 9 Av Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PA n° 03142921S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142921S0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Av Du Lauragais.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142921S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |