Permis d'aménager n° 03142918S0003 à Pompertuzat pour un terrain de 1 650 m², Rue Coustou De Valette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 03142918S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142918S0003, délivré le 5 octobre 2018 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Coustou De Valette.
L'opération concerne un terrain de 1 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE151, AE152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142918S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |