Permis d'aménager n° 03142916S0001 à Pompertuzat pour un terrain de 3 099 m², 2 Rue Granaillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 03142916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142916S0001, délivré le 12 juillet 2016 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Granaillet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK122, AK123, AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |