Permis d'aménager n° 03142918S0002 à Pompertuzat pour un terrain de 2 462 m², 1 Imp Rodoloze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 03142918S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142918S0002 a été délivré le 7 septembre 2018 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Imp Rodoloze.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 462 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pompertuzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142918S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |