Permis d'aménager n° 03142424L0003 à Plaisance-du-Touch, 51 Rue De Gascogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 03142424L0003
Demandeur
LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03142424L0003 porte sur un projet situé 51 Rue De Gascogne. La demande émane de LORRAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843601709
- SIRET
- 84360170900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142424L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |