Permis d'aménager n° 03142418L0004 à Plaisance-du-Touch, 42 Rue Des Landes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 03142418L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Des Landes, le permis d'aménager n° 03142418L0004 a été délivré le 17 décembre 2018 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO60, AO61. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142418L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |