Permis d'aménager n° 03142412L0005 à Plaisance-du-Touch, 48 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 janvier 2013
Dossier PA n° 03142412L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Du 11 Novembre 1918, le permis d'aménager n° 03142412L0005 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW13, AW14, AW15. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (3183O)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142412L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |