Permis d'aménager n° 03108823M0001 à Brax pour un terrain de 2 508 m², Rue Du Couget
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 03108823M0001
Demandeur
ESTAQUEBIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108823M0001 a été délivré le 13 mars 2024 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Couget. Le dossier a été déposé par ESTAQUEBIAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTAQUEBIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891455974
- SIRET
- 89145597400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de ESTAQUEBIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |