Permis d'aménager n° 03139917X0001 à Noé pour un terrain de 4 358 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2017
Dossier PA n° 03139917X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139917X0001 a été délivré le 5 juin 2017.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1929, A1928, A1315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Noé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139917X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |