Permis d'aménager n° 03139915X0003 à Noé, Imp Des Peupliers Latour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PA n° 03139915X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Peupliers Latour, le permis d'aménager n° 03139915X0003 a été délivré le 29 avril 2015 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1738, A1744, A1741. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latour
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139915X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |