Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0313952600004

Permis d'aménager n° 0313952600004 à Muret pour un terrain de 6 697 m², Chemin De Lacombe Saint James

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 0313952600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0313952600004 a été délivré le 8 juin 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Lacombe Saint James.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 697 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH330, BH333, BH336. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

6 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH330 BH333 BH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint James

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 697 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0313952600004
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 697 m², situé Chemin De Lacombe Saint James à Muret (31600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952600004, déposé en mairie de Muret.

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