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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0313952600003

Permis d'aménager n° 0313952600003 à Muret pour un terrain de 10 002 m², 9 Rue Joseph Cugnot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX et autorisé le 19 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952600003, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0313952600003

Demandeur

SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Joseph Cugnot, le permis d'aménager n° 0313952600003 a été délivré le 19 mai 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 002 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT92, AT95, AR76. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

10 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT92 AT95 AR76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339039299
SIRET: 33903929900039
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0313952600003
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 002 m², situé 9 Rue Joseph Cugnot à Muret (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX et autorisé le 19 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952600003, déposé en mairie de Muret.

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