Permis d'aménager n° 03139519M0012 à Muret pour un terrain de 26 483 m², Terrery Ouest Terrery Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 03139519M0012
Demandeur
SCI FLORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139519M0012, délivré le 3 mars 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Terrery Ouest Terrery Ouest. Le dossier a été déposé par SCI FLORA.
L'opération concerne un terrain de 26 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH38, AH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrery Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789963147
- SIRET
- 78996314700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31036)
Autres dossiers de SCI FLORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139519M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |