Permis d'aménager n° 03136023P0002 à Montauban-de-Luchon pour un terrain de 1 463 m², Sus-Baylo ""Sus-Baylo""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 03136023P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03136023P0002 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé Sus-Baylo ""Sus-Baylo"".
L'aménagement porte sur un terrain de 1 463 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE352, AE356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sus-Baylo""
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136023P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |