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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03136022P0001

Permis d'aménager n° 03136022P0001 à Montauban-de-Luchon pour un terrain de 4 876 m², Ch De Tremounic

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON et autorisé le 8 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136022P0001, déposé en mairie de Montauban-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PA n° 03136022P0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03136022P0001, délivré le 8 février 2022 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Tremounic. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 876 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Luchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

4 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Montauban-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103609
SIRET: 21310360900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTAUBAN DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03136022P0001
Code commune INSEE	31360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 876 m², situé Ch De Tremounic à Montauban-de-Luchon (31110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON et autorisé le 8 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03136022P0001, déposé en mairie de Montauban-de-Luchon.

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