Permis d'aménager n° 03136023P0001 à Montauban-de-Luchon pour un terrain de 4 290 m², Montauban-De-Luchon Laneto De Frountes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 03136023P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03136023P0001 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Montauban-De-Luchon Laneto De Frountes.
L'opération concerne un terrain de 4 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA173, AA300, AA301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laneto De Frountes
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |