Permis d'aménager n° 03136007Y0001 à Montauban-de-Luchon, Pradetto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 03136007Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03136007Y0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pradetto.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA252, AA251, AA25. Le dossier a été instruit en 13 ans entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pradetto
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136007Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |