Permis d'aménager n° 03134121W0004 à Merville pour un terrain de 33 091 m², Ch De Lartigue Lieu-Di
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 03134121W0004
Demandeur
ECOQUARTIER LARTIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134121W0004 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé Ch De Lartigue Lieu-Di. Le projet est porté par ECOQUARTIER LARTIGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1288, 0E1287, 0E1286. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOQUARTIER LARTIGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894001668
- SIRET
- 89400166800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ECOQUARTIER LARTIGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134121W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |