Permis d'aménager n° 0313282600001 à Mauremont pour un terrain de 2 700 m², Route De Baziege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PA n° 0313282600001
Demandeur
COMMUNE DE MAUREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313282600001 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé Route De Baziege. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUREMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mauremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauremont Code postal 31290 Identifiant INSEE 31328
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103286
- SIRET
- 21310328600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |