Permis d'aménager n° 03132824T0002 à Mauremont pour un terrain de 5 558 m², 8 Route Des Varennes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 03132824T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132824T0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Mauremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Route Des Varennes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mauremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauremont Code postal 31290 Identifiant INSEE 31328
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREMONT (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132824T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |