Permis d'aménager n° 03132822T0002 à Mauremont pour un terrain de 9 505 m², Route De Baziege Samaran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 03132822T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132822T0002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Mauremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Baziege Samaran.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A226. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mauremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mauremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Samaran
Territoires administratifs
- Commune
- Mauremont Code postal 31290 Identifiant INSEE 31328
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132822T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |