Permis d'aménager n° 03132822T0003 à Mauremont pour un terrain de 2 602 m², Ch D'en Jounet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 03132822T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132822T0003 a été délivré le 6 octobre 2022 à Mauremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch D'en Jounet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 602 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A599. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mauremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2022.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauremont Code postal 31290 Identifiant INSEE 31328
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREMONT (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132822T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |