Permis d'aménager n° 03129920G0005 à Lherm pour un terrain de 1 838 m², 12 Rue De La Barraque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 03129920G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129920G0005 a été délivré le 14 avril 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De La Barraque.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A1083. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129920G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |