Permis d'aménager n° 03129914X0001 à Lherm, Imp De Labarteuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 03129914X0001
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Labarteuille, le permis d'aménager n° 03129914X0001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES PARCS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G516, G539, G549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129914X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |