Permis d'aménager n° 03129916G0001 à Lherm pour un terrain de 15 514 m², Quartier Vie Longue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 03129916G0001
Demandeur
COMMUNE DE LHERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129916G0001 a été délivré le 19 décembre 2016 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Quartier Vie Longue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LHERM.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A498, A1035, A1036. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LHERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102999
- SIRET
- 21310299900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LHERM (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LHERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129916G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |