Permis d'aménager n° 03128623G0002 à Lavelanet-de-Comminges pour un terrain de 4 120 m², Rue Jules Gleizes Le Galand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 03128623G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128623G0002, délivré le 17 octobre 2023 à Lavelanet-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jules Gleizes Le Galand.
L'opération concerne un terrain de 4 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D799, 0D800, 0D805. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lavelanet-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lavelanet-de-Comminges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galand
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet-de-Comminges Code postal 31220 Identifiant INSEE 31286
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128623G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |