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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03127124T0002

Permis d'aménager n° 03127124T0002 à Lanta pour un terrain de 43 202 m², Saint-Anatoly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ANJULU et autorisée le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127124T0002, déposé en mairie de Lanta.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 03127124T0002

Demandeur

SCI ANJULU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03127124T0002 porte sur un projet situé Saint-Anatoly. SCI ANJULU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Lanta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

43 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Anatoly

Territoires administratifs

Commune: Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANJULU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 527656375
SIRET: 52765637500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANTA (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03127124T0002
Code commune INSEE	31271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 202 m², situé Saint-Anatoly à Lanta (31570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ANJULU et autorisée le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127124T0002, déposé en mairie de Lanta.

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