Permis d'aménager n° 03127120T0001 à Lanta pour un terrain de 17 241 m², 6 Hameau De Jonquieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 03127120T0001
Demandeur
MARSSAC BARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127120T0001, délivré le 26 novembre 2020 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Hameau De Jonquieres. Le demandeur déclaré est MARSSAC BARRET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 241 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM85, ZM113, ZM115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSSAC BARRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885072504
- SIRET
- 88507250400016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |