Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127120T0001

Permis d'aménager à Lanta pour 17 241 m² de terrain - 6 Hameau De Jonquieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARSSAC BARRET et autorisé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127120T0001, instruit par la commune de Lanta.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PA n° 03127120T0001

Demandeur

MARSSAC BARRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03127120T0001, délivré le 26 novembre 2020 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Hameau De Jonquieres, Lanta (31570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARSSAC BARRET. L'opération concerne un terrain de 17 241 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM85, ZM113, ZM115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Surface du terrain

17 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM85 ZM113 ZM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 241 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSSAC BARRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885072504
SIRET: 88507250400016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03127120T0001
Code commune INSEE	31271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 241 m², situé 6 Hameau De Jonquieres, Lanta (31570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARSSAC BARRET et autorisé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127120T0001, instruit par la commune de Lanta.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.