Permis d'aménager n° 03127119T0001 à Lanta pour un terrain de 2 100 m², Fontenilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 03127119T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontenilles, le permis d'aménager n° 03127119T0001 a été délivré le 20 février 2020 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Lanta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lanta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTA (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |