Permis d'aménager n° 03126324G0001 à Lagardelle-sur-Lèze pour un terrain de 3 266 m², 1417 Route De La Fontanasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 03126324G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126324G0001 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 1417 Route De La Fontanasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1765, 0B1767, 0B1768. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |