Permis d'aménager n° 03126324G0003 à Lagardelle-sur-Lèze pour un terrain de 3 871 m², 1463 Route De La Fontanasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PA n° 03126324G0003
Demandeur
JL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126324G0003 a été délivré le 20 février 2025, pour un projet situé 1463 Route De La Fontanasse. La demande émane de JL IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 871 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1364. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901053546
- SIRET
- 90105354600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126324G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |