Permis d'aménager n° 03126122G0001 à Lafitte-Vigordane pour un terrain de 18 894 m², Le Vigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 03126122G0001
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03126122G0001, délivré le 26 octobre 2022 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vigne. La demande émane de GGL TERRITOIRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C443, 0C1151, 0C444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lafitte-Vigordane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- SIRET
- 88177913600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126122G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |