Permis d'aménager n° 03126122G0003 à Lafitte-Vigordane pour un terrain de 9 905 m², Chemin De La Dourdouille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 03126122G0003
Demandeur
MDC31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03126122G0003, délivré le 9 novembre 2022 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Dourdouille. La demande émane de MDC31.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C500, 0C501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lafitte-Vigordane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDC31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838757623
- SIRET
- 83875762300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAZERES SUR GARONNE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126122G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |