Permis d'aménager n° 03126113X0002 à Lafitte-Vigordane, Chem Des Amoures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 03126113X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Amoures, le permis d'aménager n° 03126113X0002 a été délivré le 31 juillet 2013 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lafitte-Vigordane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREMIL-LAFAGE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126113X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |