Permis d'aménager n° 03125215S0001 à Labastide-Saint-Sernin, Rue Des Rodiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 03125215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rodiers, le permis d'aménager n° 03125215S0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B227, B228. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31340 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |