Permis d'aménager n° 03124713Y0001 à Labarthe-Rivière, Tourraque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 03124713Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tourraque, le permis d'aménager n° 03124713Y0001 a été délivré le 16 janvier 2014 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C11P, C687P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Labarthe-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124713Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |