Permis d'aménager n° 03122115Y0003 à Gouaux-de-Larboust, Station Des Agudes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PA n° 03122115Y0003
Demandeur
SYNDICAT ESF DES AGUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122115Y0003 a été délivré le 18 décembre 2015 à Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Station Des Agudes. SYNDICAT ESF DES AGUDES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Gouaux-de-Larboust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouaux-de-Larboust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouaux-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31221
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ESF DES AGUDES
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 328961438
- SIRET
- 32896143800012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- GOUAUX-DE-LARBOUST (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122115Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |