Permis d'aménager n° 03120521M0001 à Gagnac-sur-Garonne pour un terrain de 1 042 m², 14 Imp Du Turet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 03120521M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120521M0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Imp Du Turet.
L'opération concerne un terrain de 1 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gagnac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |