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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312052500002

Permis d'aménager n° 0312052500002 à Gagnac-sur-Garonne pour un terrain de 3 290 m², 11 Rue De La Voie Romaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312052500002, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PA n° 0312052500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0312052500002, délivré le 19 décembre 2025 à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue De La Voie Romaine.

L'opération concerne un terrain de 3 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM434, AM435, AM436. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gagnac-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Surface du terrain

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gagnac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM434 AM435 AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gagnac-sur-Garonne Code postal 31150 Identifiant INSEE 31205
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312052500002
Code commune INSEE	31205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 290 m², situé 11 Rue De La Voie Romaine à Gagnac-sur-Garonne (31150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312052500002, déposé en mairie de Gagnac-sur-Garonne.

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