Permis d'aménager n° 03120320F0001 à Frouzins pour un terrain de 3 859 m², 28 Av Du Gers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 03120320F0001
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120320F0001 a été délivré le 7 septembre 2020 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Av Du Gers. Le dossier a été déposé par 2 I PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FROUZINS (31270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120320F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |