Permis d'aménager n° 03120319F0002 à Frouzins pour un terrain de 3 220 m², 48 Bd De La Mediterranee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 03120319F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Bd De La Mediterranee, le permis d'aménager n° 03120319F0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 220 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120319F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |