Permis d'aménager n° 03120318F0001 à Frouzins pour un terrain de 2 668 m², 29 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 03120318F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120318F0001, délivré le 18 mai 2018 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Av Des Pyrenees. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU LAVOIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC540, BC541, BC542. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535255129
- SIRET
- 53525512900020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |