Permis d'aménager n° 03120217S0004 à Fronton pour un terrain de 969 m², 25 Rue Des Jardins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 03120217S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03120217S0004 porte sur un projet situé 25 Rue Des Jardins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 969 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120217S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |