Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03118420M0001

Permis d'aménager n° 03118420M0001 à Flourens pour un terrain de 13 298 m², Ch D'en Batut - Chemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118420M0001, déposé en mairie de Flourens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 03118420M0001

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch D'en Batut - Chemin, le permis d'aménager n° 03118420M0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE.

L'opération concerne un terrain de 13 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Flourens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

13 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381792514
SIRET: 38179251400014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118420M0001
Code commune INSEE	31184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 298 m², situé Ch D'en Batut - Chemin à Flourens (31130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 20 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118420M0001, déposé en mairie de Flourens.

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