Permis d'aménager n° 03118411V0001 à Flourens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 03118411V0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118411V0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Flourens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flourens
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118411V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |