Permis d'aménager n° 03116523Z0001 à Eaunes pour un terrain de 4 564 m², 415 Av De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 03116523Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116523Z0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 415 Av De La Mairie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116523Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |